CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule et objet

Les conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») qui suivent définissent le cadre juridique applicable entre :

– la société Podiums qui édite le site podiums-nancy.com, immatriculée au RCS de Nancy sous le n° de SIRET 491 927 067 0018, dont le siège social est situé 30 PLACE CHARLES III, 54000 Nancy, au capital social de 10 000 € et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR30491927067 (ci-après le « Vendeur » ou « Podiums ») ;

– et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.podiums-nancy.com (ci-après le « Client »).

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles proposés à la vente par Podiums.


Toute personne s’inscrivant sur le site podiums-nancy.com (ci-après le « Site Internet ») devra obligatoirement adhérer entièrement aux Conditions Générales de Vente et ainsi les accepter sans réserve.

Aucun achat ne pourra être effectué sur le Site Internet sans avoir au préalable accepté ces conditions.

L’internaute peut à tout moment consulter les Conditions Générales de Vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Modifications des conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur sur le Site Internet au moment de la commande.

Podiums se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur son Site Internet.

Non validité partielle


Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation particulière des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou non avenue par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente ou encore en cas de changement de législation ou de réglementation, les autres stipulations ne seront pas affectée par cette décision et garderont toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle


Les articles exposés sur le site sont réservés à la vente de détail à des personnes physiques agissant à des fins personnelles. Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur, tel que défini par l’article liminaire du Code de la consommation, pour les produits qu’il commande.
Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter, lui permettant notamment d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Article 1 : Produits et disponibilité

Le Site Internet offre à la vente des articles d’habillement et des accessoires de mode.

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et le prix des produits proposés à la vente sont disponibles sur le Site Internet. Ainsi, les produits proposés à la vente sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles n’engagent nullement la responsabilité du Vendeur.

Les photos d’illustrations utilisées sur le Site Internet proviennent soit des fournisseurs du Vendeur, soit des photos prises directement par le Vendeur et peuvent faire apparaître, notamment dans le cas de photos fournisseurs, certains produits que nous commercialisons avec d’autres produits que nous ne vendons pas.

 

Les produits proposés à la vente sont ceux qui sont décrits et visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Podiums se donne le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le Site Internet et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce Site Internet. Tout produit épuisé sera signalé.

Nota
Certains articles vendus sur le site (en particulier les articles des collections précédentes) ont déjà été proposés à la vente dans notre boutique Podiums. Ils sont de ce fait parfois étiquetés en conséquence.

Article 2 : Commande

Pour passer une commande sur le Site Internet, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.

Les commandes sont exclusivement reçues sur internet.

Avant la validation de toute commande, le Client pourra librement vérifier et modifier son panier.

Le Client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à tout achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Ainsi, la validation de la commande et le fait de cliquer sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » valent confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Toute commande implique une obligation de paiement.

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de Podiums et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail récapitulant la commande et confirmant l’expédition du ou des articles.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3 : Paiement et sécurisation

Toute commande implique une obligation de paiement, qui s’effectue par carte bancaire, Alma ou par Paypal.

Sur le Site Internet, le paiement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire, soit par Alma ou par Paypal, avec la possibilité pour les commandes d’un montant compris entre 200 et 7000 euros de payer en 3 ou 4 fois par carte bancaire via notre partenaire Alma.

Pour le paiement par carte bancaire / Paypal / Alma

Nous procédons au débit de votre carte bancaire au moment de la commande.

Les paiements par Paypal et Alma sont, eux aussi, encaissés à la commande.

Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard. Les MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires sont également acceptées.

Le paiement 3 fois par carte bancaire avec Alma est un crédit de 3 mois. Le montant de vos prélèvements est indiqué sur la page correspondant à la demande de ce financement. La première échéance sera prélevée dans les 3 jours qui suivent votre achat. Le coût du financement est impacté par le premier prélèvement. Un email d’Alma est envoyé à chaque prélèvement.

Le paiement 4 fois par carte bancaire avec Alma est un crédit de 4 mois. Le montant de vos prélèvements est indiqué sur la page correspondant à la demande de ce financement. Le coût du financement est impacté par le premier prélèvement. La première échéance sera prélevée dans les 3 jours qui suivent votre achat. Un email d’Alma est envoyé à chaque prélèvement.

Pour le règlement par carte bancaire, le met en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité de paiement. A cet égard, le Vendeur recourt au système Payline.

En effet, l’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et Payline est entièrement crypté et protégé. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Ces offres de paiement sont réservées aux porteurs d’une carte bancaire ayant une date de validité supérieure à respectivement, 3 ou 4 mois et émise en France en cours de validité.

Vos données bancaires

Le protocole utilisé est SSL, couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.
Le commerçant n’a pas connaissance des numéros de cartes. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs. Pour plus d’informations, visitez le site de Payline : http://www.payline.com/index.php/fr/.

Système Anti Fraude CB

De façon à se protéger contre la fraude sur internet, Podiums a mis en place les mesures suivantes :

– Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n’avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

– Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du tribunal compétent L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Pour rappel, aux termes de l’Article 313-1 du Code Pénal : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Podiums se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d’identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).

Programme 3D Secure

Pour renforcer la sécurité des transactions, Podiums a mis en place le programme 3D Secure.

Il s’agit d’un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d’un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.

Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.

 

Article 4 : Prix

Sauf en cas d’erreur manifeste, les prix affichés sur le Site Internet sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les commandes effectuées depuis l’Angleterre, la Suisse et les Dom Tom seront exonérées de la TVA française (20%). Le calcul se fait automatiquement dans le processus de commande dès la saisie de l’adresse de facturation et de livraison.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le Site Internet se réserve le droit de modifier ses prix chaque début de semaine mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, un code n’est utilisable que pour une seule commande. Le code promotionnel ne pourra pas être ré-utilisé lors d’un retour ou d’un échange.

Article 5 : Livraison

5.1 Comment les articles sont-ils livrés ?

Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.

La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi » ou « Chronopost » contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré :

  • À l’adresse de votre choix (domicile, bureau…).
  • Dans l’un de nombreux espaces Cityssimo en France.
  • Dans le bureau de poste de votre choix parmi les 10 000 existants.
  • Chez l’un des nombreux commerçants du réseau partenaire de la Poste.

Les commande peuvent également être livrées par DHL ou bien être retirées en « click and collect ».

Pour les Colissimo

Pour les colis remis à l’adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur ou de livraison en entreprise, Podiums ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Dans le cas d’une livraison chez un commerçant, le produit ne peut pas lui être directement retourné. Le retour doit se faire selon les clauses exposées dans l’article 6.

Pour les Chronopost

En cas d’absence du destinataire du colis, Chronopost appelle le client en vue de convenir d’un nouveau passage ou d’un rendez-vous. En cas d’absence répétée, le colis sera mis en instance dans votre bureau de Poste ou dans un point de retrait Chronopost.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier en contactant le service clients, ou en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours.
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur ou de livraison en entreprise, Podiums ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de Podiums s’arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

Pour les livraisons DHL

En cas d’absence du destinataire du colis, un avis de passage sera laissé et un nouveau passage sera effectué le lendemain. Vous pouvez modifier la date de ce deuxième passage grâce à votre code de suivi jusqu’à 22:30. Si lors du second passage vous êtes absent, le colis sera disponible pendant une durée de 5 jours dans un point de dépôt DHL.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient au client de fournir avec exactitude toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple). Le client peut modifier ses informations en ajoutant une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours.
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur ou de livraison en entreprise, Podiums ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de Podiums s’arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

Click and Collect

Ce moyen de livraison vous permet de venir récupérer votre colis en boutique. Vous serez prévenu via un SMS et/ou un appel de la boutique que vous avez sélectionnée une fois que votre colis sera prêt à être récupéré. Une pièce d’identité vous sera demandée pour retirer votre colis. Sachez que vous n’avez pas la possibilité d’essayer en boutique.

Si vous souhaitez rendre un article, la procédure sera la même que pour un retour classique. Vous devez imprimer votre bon de retour via le site (cliquez ici). ATTENTION : seuls les colis FERMÉS avec l’étiquette retour à l’intérieur seront acceptés.

Le click and collect n’est pas disponible sur l’ensemble des boutiques.

5.2 Quels sont les délais de livraison ?

5.2.1 Pour la France

Après réception de la commande le colis correspondant à celle-ci sera confié au transporteur choisi dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés.

Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois.

Certains produits (en particulier les bijoux) sont sur commande auprès du fournisseur et indiqués comme tel dans la fiche produit. Un délai de livraison sera indiqué dans le panier. Le délai d’attente ne devra pas dépasser 8 semaines.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le localiser en ligne sur le site www.chronopost.fr pour les Chronopost, www.laposte.fr pour les Colissimo ou sur www.dhl.fr‎ pour les livraisons DHL.

Des incidents (blocage des réseaux routiers, …), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contactez-nous » en rappelant son numéro de suivi Colissimo, Chronopost ou DHL.

Vous pouvez retrouver le détail des délais de livraison pour la France et la Corse dans le tableau ci-dessous dans la rubrique « coûts d’expédition ».

5.2.2 Pour les autres pays

Les délais de livraison vont de 1 à 10 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi et la destination. (Voir le tableau ci-dessous dans la rubrique « coûts d’expédition »).

5.3 Coûts d’expédition

5.3.1 Pour la France

La livraison est gratuite en France métropolitaine à partir de 200€ d’achat. La livraison gratuite s’applique seulement pour les livraisons Colissimo. Les livraisons Chronopost et DHL restent à votre charge.

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. En dessous de ce montant d’achat, les frais de port sont visibles dans le tableau ci-dessous, en fonction des délais et de nos différents prestataires. 

5.3.2

 

 

5.4 Problèmes de livraison

Nous vous recommandons vivement, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d’émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Nous vous recommandons vivement de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Pour l’ouverture d’un litige, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contactez-nous» disponible sur le Site Internet sous 48h maximum. Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Il sera impérativement demandé à l’acheteur de fournir des photos du dommage par mail.

En cas de non-livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer Podiums via la rubrique « Contactez-nous » disponible sur le Site Internet. Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

En cas d’un colis signé par le Client ou un mandataire, si un colis est signé par le Client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et Podiums n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de la réception de votre colis.

Si le transporteur a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, nous pourrons, le cas échéant, répondre à vos attentes et nous serons amenés à vous demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport. En cas de besoin, un dépôt de plainte pourra également être nécessaire.

Article 6: Retour des produits

Les retours sont gratuits (uniquement pour la France Métropolitaine) dans la limite d’un retour par commande. L’étiquette de retour offerte est sans

 

Comment nous retourner un produit :

Les retours doivent être réalisés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis. Tout retour pourra donner lieu à un remboursement selon votre moyen de paiement.

  1. Rendez-vous sur votre compte personnel sur le Site Internet, puis dans la rubrique « Mes retours » et cliquez sur « Nouvelle demande de retour produit » ;
  2. Cochez les produits et quantités que vous souhaitez retourner,
  3. Imprimez votre bon de retour (composé d’un formulaire et d’un bordereau) et l’étiquette prépayée ;
  4. Préparez votre colis en reconditionnant les articles dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage adapté, glissez le formulaire de retour dedans, et apposez le bordereau de retour sur le colis.
  5. Enfin, déposez votre colis à la Poste ou en point de retrait selon l’option choisie. Vous pouvez également venir déposer votre colis FERMÉ avec l’étiquette retour à l’intérieur dans la boutique Podiums. ATTENTION : les produits non emballés et sans étiquette retour ne seront pas repris par la boutique.

A réception de votre colis retour dans nos locaux, le délai de remboursement maximal sera de 14 jours.

Notre politique de retour

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (gravures et mises à taille des bijoux). Ne sont pas concernés par cette clause les articles retournés défectueux.

Si vous avez effectué un achat avec un code promotionnel celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si vous souhaitez reprendre le même produit.

 

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Conformément à l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les sous-vêtements qui ont été descellés par le Client et qui ne pourront, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, faire l’objet d’un retour et d’un remboursement.

De même, conformément à l’article L. 221-28 3°, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour les produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.

En cas de rétractation de la part de l’acheteur, les retours sont gratuits et les frais de port initiaux (sauf les frais Chronopost, DHL) sont remboursés.
En cas de paiement avec un avoir, le retour engendrera un recrédit de cet avoir.

Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d’autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d’acceptation, ceux-ci seront sous forme d’avoir uniquement non remboursable.

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

S’il manque un produit à votre commande, nous vous demandons de nous prévenir dans les plus bref délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que de l’emballage initial vous seront demandés pour donner suite à un potentiel remboursement.

Retours tardifs

Votre achat doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Dans ce cas là vous pouvez appeler le service client et des frais correspondant à 10% du montant de la commande peuvent être retenus.

Retours paiement en 3 ou 4 fois

Une fois le retour accepté par nos soins nous effectuerons une demande de remboursement auprès de notre partenaire financier du montant de l’article retourné.
Si votre commande contient un seul article vous serez alors remboursé de la première mensualité et les prélèvements suivants seront annulés.
Si votre commande contient plusieurs articles, vos mensualités seront alors calculées en fonction du restant dû.

Vêtements

Essayez vos pièces avec le plus grand soin. Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés et non lavés ; ils doivent également être munis des étiquettes intactes et attachées.

Sacs

Manipulez les sacs de couleurs claires avec précaution si vous n’êtes pas encore certain(e) de vouloir conserver l’article. Veuillez noter que les vêtements sombres peuvent déteindre sur les sacs clairs.

Chaussures

Lorsque vous essayez vos chaussures, veillez à ne pas endommager les semelles ou la boîte. Pensez à retourner l’étui de protection et la boîte d’origine – ceux-ci sont considérés comme partie intégrante de l’article. Placez la boîte à chaussures à l’intérieur d’une autre boîte pour éviter toute dégradation durant le transport.

Couleurs

Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur podiums-nancy.com. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre.

Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d’origine (sachet ou/et boite de la marque + sachet et/ou boite de Podiums). Si un emballage Podiums est manquant, nous nous réservons le droit de vous facturer 2€.

Article 7 : Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien en cas de vente de plusieurs produits qui ont été livrés séparément).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Insérez votre nom, votre adresse géographique, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre Site Internet podiums-nancy.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à … [insérer le nom et l’adresse géographique, le cas échéant, de la personne habilitée par vous à réceptionner le bien] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.

 

Pour la parfaite information du Client, les dispositions les plus pertinentes du Code de la consommation relatives au droit de rétractation sont reproduites ci-dessous:

Article L 221-18. Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

 Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Article L. 221-19. Conformément au règlement n° 1182171/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :

1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné l’article L. 221-18

2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.

3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Article L. 221-20. Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 221-18.

Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article L. 221-21. Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2″ de l’article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Article L. 221-22. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L. 221-21 pèse sur le consommateur.

Article L. 221-23. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s’il a omis d’informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s’ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l’article L. 221-5.

Article L. 221-24. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Article L. 221-28. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […]

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; […]

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; […].

 

 

La demande de retour peut s’effectuer :

– Soit en se connectant sur le Site Internet, dans la rubrique ” Gérer mes commandes ” de Mon Compte : il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur ” Valider votre demande de retour “. Un lien sera à disposition du client afin de pouvoir télécharger l’étiquette prépayée.


– Soit en contactant le service client, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone qui indiquera au client les modalités à suivre, il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous.


Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A l’attention de Podiums – 2408 route du Vaisseau 13420 Gémenos
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)
Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : [……………………………………]

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Podiums sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Podiums. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Podiums est strictement interdite.

Article 9 : Données nominatives

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.podiums-nancy.com sont strictement confidentielles.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Podiums s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produits réservée aux clients Podiums, notamment par la newsletter de podiums-nancy.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par e-mail ou en remplissant notre formulaire de contact.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de www.podiums-nancy.com depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Podiums ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques…).

Article 11 : Garanties, réclamation médiation

Garanties

Tous nos produits bénéficient :
– de la garantie légale de conformité ;
– de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.


Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d’entretien,
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, Podiums ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie commerciale pour les raisons ci-dessus exposées.

Pour les garanties commerciales concernant les chaussures et sacs, se référer à l’article “Nos garanties”. Pour les bijoux se rendre sur “Nos garanties bijoux”

 

Conformément à l’article D. 211-2 du Code de la consommation, le Client est informé des informations suivantes :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

Réclamation / Médiation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contactez-nous » du site ou par appel téléphonique au Service Client.

Adresse de contact : serviceclient@podiumsnancy.fr ou au 03 83 35 54 36

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’article par Podiums en fonction du mode de paiement choisi lors de la commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit sur le compte PayPal du client. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Il est précisé que Podiums adhère au Code Déontologique de l’ANM (Association National des Médiateurs) et au système de Médiation de cette fédération.

Le client peut donc contacter le service de médiation de l’ANM (Association National des Médiateurs) en cliquant sur ce lien : https://www.anm-mediation.com/page-contact.php

Il est également possible de contacter l’ANM au 01 46 81 20 95 ou par courrier à l’adresse 2 RUE DE COLMAR, 94300 VINCENNES

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, Podiums informe le client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 12 : Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d’un règlement amiable, les règles de compétence s’appliqueront. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit d’assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Article 13 : Non renonciation

Il est convenu entre Podiums et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

Article 14 : Force majeure

L’exécution par le Vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, Podiums avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Article 15 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 16 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site Internet et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 17 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
– par le biais de la rubrique “Contactez-nous” En cliquant ici.

– par téléphone : (+33) 3 83 35 54 36
– par email à serviceclient@podiumsnancy.fr

Article 18 : Mentions légales

Le Site Internet www.podiums-nancy.com est édité par la société Podiums immatriculée au RCS de Nancy sous le n° de SIRET 491 927 067 00018

Le siège est situé 30 Place Charles III, 54000 Nancy au capital de 10 000 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 41 519 233 282.

Directeur de la publication : FACCIA Chloé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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