Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule et objet

Les conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») qui suivent définissent le cadre juridique applicable entre :

– la société Podiums qui édite le site podiums-nancy.com, immatriculée au RCS de Nancy sous le n° de SIRET 491 927 067 0018, dont le siège social est situé 30 PLACE CHARLES III, 54000 Nancy, au capital social de 10 000 € et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR30491927067 (ci-après le « Vendeur » ou « Podiums ») ;

– et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.podiums-nancy.com (ci-après le « Client »).

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles proposés à la vente par Podiums.

Toute personne s’inscrivant sur le site podiums-nancy.com (ci-après le « Site Internet ») devra obligatoirement adhérer entièrement aux Conditions Générales de Vente et ainsi les accepter sans réserve.

Aucun achat ne pourra être effectué sur le Site Internet sans avoir au préalable accepté ces conditions.

L’internaute peut à tout moment consulter les Conditions Générales de Vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Modifications des conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur sur le Site Internet au moment de la commande. Podiums se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur son Site Internet.

Non validité partielle

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation particulière des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou non avenue par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente ou encore en cas de changement de législation ou de réglementation, les autres stipulations ne seront pas affectée par cette décision et garderont toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle

Les articles exposés sur le site sont réservés à la vente de détail à des personnes physiques agissant à des fins personnelles. Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur, tel que défini par l’article liminaire du Code de la consommation, pour les produits qu’il commande.
Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter, lui permettant notamment d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Article 1 : Produits et disponibilité

Podiums-nancy.com offre à la vente des articles d’habillement et des accessoires de mode.

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et le prix des produits proposés à la vente sont disponibles sur le Site Internet. Ainsi, les produits proposés à la vente sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles n’engagent nullement la responsabilité du Vendeur.

Les photos d’illustrations utilisées sur Podiums-nancy.com proviennent soit des fournisseurs du Vendeur, soit des photos prises directement par le Vendeur et peuvent faire apparaître, notamment dans le cas de photos fournisseurs, certains produits que nous commercialisons avec d’autres produits que nous ne vendons pas.

Les produits disponibles à la vente sont ceux décrits et présentés sur le site Podiums-nancy.com, sous réserve des stocks disponibles. Podiums se réserve le droit de retirer à tout moment un article du site, ainsi que de modifier ou remplacer toute information relative aux produits proposés. Les articles en rupture de stock seront signalés sur le site.

Nota : Certains articles vendus sur le site (en particulier les articles des collections précédentes) ont déjà été proposés à la vente dans notre boutique Podiums. Ils sont de ce fait parfois étiquetés en conséquence.

Article 2 : Commande

Pour passer une commande sur Podiums-nancy.com, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.

Les commandes sont exclusivement reçues sur internet.

Avant la validation de toute commande, le Client pourra librement vérifier et modifier son panier.

Le Client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à tout achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Ainsi, la validation de la commande et le fait de cliquer sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » valent confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Toute commande implique une obligation de paiement.

Toute commande est soumise à l’approbation préalable de Podiums et n’est considérée comme définitivement validée qu’après l’envoi d’un e-mail au client récapitulant la commande et confirmant l’expédition du ou des articles.

Les informations relatives aux commandes sont enregistrées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles constituent une preuve des relations contractuelles entre les parties, au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3 : Paiement et sécurisation

Toute commande implique une obligation de paiement, qui s’effectue par carte bancaire ou par Paypal/Klarna.

Sur Podiums-nancy.com, le paiement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire ou par Paypal/Klarna, avec la possibilité pour les commandes d’un montant compris entre 200 et 7000 euros de payer en 3 ou 4 fois via Paypal ou Klarna.

Pour le paiement par carte bancaire / Paypal / Klarna

Nous procédons au débit de votre carte bancaire au moment de la commande.

Les paiements par Paypal/ Klarna sont, eux aussi, encaissés à la commande.

Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard. Les MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires sont également acceptées.

Pour le règlement par carte bancaire, le met en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité de paiement. A cet égard, Podiums recourt au système Payline.

En effet, l’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et Payline est entièrement crypté et protégé. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Ces offres de paiement sont réservées aux porteurs d’une carte bancaire ayant une date de validité supérieure à respectivement, 3 ou 4 mois et émise en France en cours de validité.

Vos données bancaires

Le protocole utilisé est le SSL, associé à un système de paiement bancaire sécurisé. Cela garantit que les informations relatives à la commande et au numéro de carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n’est jamais imprimé sur aucun document, qu’il s’agisse de papier, de factures, de reçus ou de listings.

Le commerçant n’a pas accès aux numéros de carte, et ces derniers ne sont jamais conservés après la transmission de la transaction de paiement à la banque. Ainsi, les coordonnées bancaires des acheteurs ne sont accessibles ni sous forme informatique, ni sous forme imprimée. Pour plus d’informations, consultez le site de Payline. : http://www.payline.com/index.php/fr/.

Système Anti Fraude CB

Pour se protéger contre la fraude sur Internet, Podiums a mis en place les mesures suivantes :

Enregistrement des données de transaction : L’adresse IP ainsi que les dates et heures exactes de la transaction sont enregistrées. Cette identification unique et formelle engage contractuellement l’utilisateur. Ces informations resteront confidentielles, sauf en cas de malversation.

Poursuites en cas de fraude : Toute tentative de fraude, quel que soit le montant ou l’origine, fera l’objet de poursuites pénales avec dépôt de plainte auprès du Procureur de la République du tribunal compétent. Toutes les données collectées seront transmises au Parquet pour enquête. Conformément à l’Article 313-1 du Code Pénal :
« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »

Vérifications avant validation : Afin de prévenir toute tentative de fraude, Podiums se réserve le droit de demander au client une copie de sa carte d’identité ainsi que les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire avant de valider une commande par carte.

Programme 3D Secure

Pour renforcer la sécurité des transactions, Podiums utilise le programme 3D Secure.

Ce programme, développé par les réseaux internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code), vise à sécuriser davantage les paiements en ligne. Il ajoute un contrôle supplémentaire lors des achats : en plus des informations bancaires, l’acheteur doit saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de vérifier son identité et de valider l’opération.

Les méthodes d’authentification varient selon les banques.

Depuis fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont mis en place des méthodes d’authentification forte pour leurs clients. Si un client ne possède pas de code d’authentification, il est invité à contacter sa banque pour l’obtenir.

Article 4 : Prix

Sauf en cas d’erreur manifeste, les prix affichés sur Podiums-nancy.com sont indiqués en euros, toutes taxes françaises incluses (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Les commandes passées depuis l’Angleterre, la Suisse et les DOM-TOM sont exonérées de la TVA française (20 %). Le calcul de l’exonération s’effectue automatiquement lors du processus de commande, dès que l’adresse de facturation et de livraison est saisie.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être réglées en euros. Le site se réserve le droit de modifier ses prix chaque début de semaine, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par commande. En cas de retour ou d’échange, le code promotionnel utilisé lors de l’achat ne pourra pas être réutilisé.

Article 5 : Livraison

5.1 Comment les articles sont-ils livrés ?

Les différentes options de livraison vous sont proposées lors de la finalisation de votre commande.

Les colis sont livrés par La Poste via Colissimo ou par DHL, contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée. Cette signature numérisée, ainsi que sa reproduction, constitue une preuve de la livraison du colis.

Vous pouvez choisir librement le lieu de livraison :

À l’adresse de votre choix (domicile, bureau, etc.).
Dans le bureau de poste de votre choix parmi les 10 000 disponibles.
Chez l’un des nombreux commerçants partenaires du réseau La Poste.

Les commandes peuvent également être livrées par DHL ou retirées en magasin grâce à l’option « click and collect ».

Pour les livraisons en Colissimo :

En cas d’absence du destinataire à l’adresse de livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Cet avis indique le bureau de Poste où le destinataire pourra retirer le colis. Le colis sera remis au destinataire ou à son mandataire, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La mise en instance du colis dure 15 jours consécutifs à partir du lendemain du dépôt de l’avis de mise en instance.

En cas d’erreur ou d’imprécision dans les coordonnées de l’acheteur ou de la livraison en entreprise, Podiums ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Si la livraison a lieu chez un commerçant, le produit ne pourra pas être retourné directement à ce commerçant. Le retour doit être effectué conformément aux conditions énoncées dans l’article 6.

Pour les livraisons DHL

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, un avis de passage sera laissé et un second passage sera effectué le lendemain. Vous aurez la possibilité de modifier la date de ce second passage en utilisant votre code de suivi jusqu’à 22h30. Si vous êtes absent lors de ce second passage, le colis sera disponible pendant 5 jours dans un point de dépôt DHL.

Pour assurer le bon déroulement de la livraison, il est essentiel que le client fournisse toutes les informations nécessaires pour garantir un acheminement et une livraison sans encombre (par exemple, code d’accès ou précisions sur l’accès). Le client peut modifier ses informations en ajoutant de nouvelles données dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service client pour la commande en cours.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans les coordonnées de l’acheteur ou de la livraison en entreprise, Podiums ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Concernant les livraisons en entreprise, la responsabilité de Podiums est considérée comme remplie dès que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

Click and Collect

Ce mode de livraison vous permet de récupérer votre colis directement en boutique. Vous serez informé par SMS et/ou par appel de la boutique sélectionnée dès que votre colis sera prêt à être retiré. Une pièce d’identité vous sera demandée lors du retrait de votre colis.

Si vous souhaitez retourner un article, la procédure sera identique à celle d’un retour classique.

5.2 Quels sont les délais de livraison ?

5.2.1 Pour la France

Après réception de la commande, le colis sera confié au transporteur choisi dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Dès lors, La Poste s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la distribution des envois ou, à défaut, la remise du premier avis de passage pour les envois qui lui sont confiés.

Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois.

Certains produits, notamment les bijoux, sont disponibles sur commande auprès du fournisseur et sont spécifiquement indiqués comme tels dans la fiche produit. Un délai de livraison sera précisé dans le panier, mais ce délai ne devra pas excéder 8 semaines.

Lors de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation avec un numéro de suivi, lui permettant de localiser son colis en ligne sur le site www.laposte.fr pour les Colissimo, ou sur www.dhl.fr pour les livraisons DHL.

Des incidents (blocages des réseaux routiers, pertes au niveau des centres de traitement, etc.) peuvent entraîner des retards. L’acheteur pourra nous signaler tout problème en envoyant un message via la rubrique « Contactez-nous », en précisant son numéro de suivi Colissimo, Chronopost ou DHL.

5.2.2 Pour les autres pays

Les délais de livraison vont de 1 à 10 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi et la destination.

5.3 Coûts d’expédition

5.3.1 Pour la France

La livraison est gratuite en France métropolitaine à partir de 300€ d’achat. La livraison gratuite s’applique seulement pour les livraisons Colissimo. Les livraisons DHL restent à votre charge.

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande.

5.4 Problèmes de livraison

Nous vous recommandons vivement, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d’émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Nous vous recommandons vivement de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

En cas de litige ou de non-livraison du colis, l’acheteur doit en informer Podiums via la rubrique « Contactez-nous » disponible sur le site. Une enquête sera alors ouverte auprès des services concernés, et un e-mail confirmant l’ouverture de l’enquête sera envoyé à l’acheteur. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera réexpédié au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour un nouvel envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.
En cas de signature du colis par le client ou un mandataire, cela constitue une confirmation de bonne livraison, et Podiums ne pourra être tenu responsable d’un éventuel manquement à la livraison. Si la réception du colis est confiée à un mandataire, ce dernier devient responsable de la réception du colis.

Si le transporteur a déclaré votre colis comme livré mais que vous contestez cette livraison, nous serons en mesure de répondre à votre demande. Dans ce cas, nous vous demanderons de fournir une contestation formelle et manuscrite, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport. Si nécessaire, un dépôt de plainte pourra également être requis.

Article 6 : Retour des produits

Les retours sont gratuits (uniquement pour la France Métropolitaine) dans la limite d’un retour par commande. La livraison n’est pas assuré et il est sous votre responsabilité jusqu’à bonne réception chez Podiums.

Comment nous retourner un produit :

Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis. Tout retour pourra entraîner un remboursement selon le mode de paiement utilisé.

Utilisez le bon de retour inclus dans votre colis. Si ce dernier est manquant, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail pour en demander un.

Préparez votre colis dans le même état que vous l’avez reçu, en utilisant les boîtes d’origine. Ensuite, déposez-le à la Poste ou en point de retrait, selon l’option choisie. Vous pouvez également venir déposer votre colis directement à la boutique Podiums.

Une fois votre colis de retour reçu dans nos locaux, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours.

Notre politique de retour

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé », sauf pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (tels que les gravures et mises à taille des bijoux). Les articles retournés défectueux ne sont pas concernés par cette clause.

Si vous avez utilisé un code promotionnel pour votre achat, celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si vous souhaitez reprendre le même produit.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour retourner un ou plusieurs articles, à vos frais et risques, sans avoir à justifier de motif. Si la fin du délai tombe un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

En vertu de l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux sous-vêtements qui ont été descellés par le client, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. De même, conformément à l’article L. 221-28 3°, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

En cas de rétractation, les retours sont gratuits et les frais de port initiaux (sauf les frais DHL) sont remboursés. Si le paiement a été effectué avec un avoir, un recrédit de cet avoir sera effectué en cas de retour.

Les retours effectués hors du délai de rétractation sont soumis à une demande d’autorisation exceptionnelle de notre part, et seront acceptés uniquement en cas d’acceptation.

Les retours ne respectant pas notre politique ne seront pas acceptés et seront renvoyés.

Si un produit manque dans votre commande, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais (24h après réception du colis). Des photos de votre colis et de l’emballage initial vous seront demandées pour donner suite à un éventuel remboursement.

Retours tardifs

Votre achat doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande.

Retours paiement en 3 ou 4 fois

Une fois le retour accepté par nos soins, nous soumettrons une demande de remboursement auprès de notre partenaire financier pour le montant de l’article retourné.

Si votre commande ne contient qu’un seul article, vous serez remboursé de la première mensualité, et les prélèvements suivants seront annulés.

Si votre commande contient plusieurs articles, vos mensualités seront recalculées en fonction du montant restant dû après le retour de l’article.

Les articles retournés

Essayez vos pièces avec le plus grand soin. Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés et non lavés ; ils doivent également être munis des étiquettes intactes et attachées. Lorsque vous essayez vos chaussures, veillez à ne pas abîmer les semelles ni la boîte d’origine. Assurez-vous également de retourner l’étui de protection et la boîte, car ces éléments font partie intégrante de l’article. Pour éviter toute dégradation pendant le transport, placez la boîte à chaussures à l’intérieur d’une autre boîte.

Couleurs

Nous mettons tout en œuvre pour afficher les couleurs des articles de manière aussi fidèle que possible sur podiums-nancy.com. Cependant, en raison des variations de résolution des écrans d’ordinateurs, de tablettes et de smartphones, la couleur des produits peut légèrement différer d’un appareil à l’autre.

Article 7 : Droit de rétractation

Vous avez la possibilité de vous rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation court à partir du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vos soins (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du bien. Dans le cas d’une commande de plusieurs produits livrés séparément, ce délai commence à partir de la réception du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision en envoyant une déclaration claire (par exemple, par lettre ou par email). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire. Vous avez également la possibilité de remplir et de soumettre le formulaire de rétractation en ligne sur notre site podiums-nancy.com. Dans ce cas, nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation par email ou autre support durable.

Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre demande avant la fin de la période de quatorze jours.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé) dans un délai de quatorze jours suivant la réception de votre demande. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve d’expédition du bien.

Vous devrez renvoyer ou restituer le bien à notre adresse (ou à celle d’un autre représentant désigné par nous) sans retard excessif, et en tout état de cause, dans un délai de quatorze jours à compter de votre notification de rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez le bien avant la fin de cette période de quatorze jours.

Les frais de retour seront à notre charge.

Informations supplémentaires sur le droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours pour les contrats à distance. Ce délai commence à courir à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci.

Si vous ne recevez pas les informations nécessaires sur votre droit de rétractation, ce délai peut être prolongé de douze mois.

Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, ou nous contacter par email, téléphone ou via notre formulaire en ligne.

A l’attention de Podiums – 9 rue Saint-Dizier 54000 NANCY

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commandé le [……………………………….] reçu le [………………………….……….]
Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : [……………………………………]

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur les sites édités par Podiums, tels que les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, et ce, à l’échelle mondiale. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, seule une utilisation à des fins privées est autorisée, sous réserve de dispositions spécifiques et éventuellement plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon et peut être poursuivie conformément aux lois sur la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Podiums. La reproduction, totale ou partielle, des sites édités par Podiums est strictement interdite.

Article 9 : Données nominatives

Voici une reformulation de votre texte :

Toutes les informations que vous fournissez lors de vos visites sur www.podiums-nancy.com sont strictement confidentielles.

Ces données sont enregistrées auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Podiums s’engage à ne pas divulguer vos informations personnelles à des tiers. Elles resteront confidentielles et seront uniquement utilisées par nos services internes pour traiter votre commande, ainsi que pour améliorer et personnaliser la communication et l’offre de produits destinés aux clients Podiums, notamment via la newsletter de podiums-nancy.com. Cet engagement ne s’applique pas en cas de cession ou de transfert d’activités à un tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne, en précisant vos nom, prénom, adresse et, si possible, votre référence client, par e-mail ou via notre formulaire de contact.

De plus, vous avez la possibilité de gérer à tout moment votre abonnement à la newsletter de www.podiums-nancy.com depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription situé en bas de chaque e-mail que vous recevez.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Podiums ne peut être engagée en cas d’inconvénients ou de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que des interruptions de service, des intrusions extérieures, des virus informatiques, etc.

Article 11 : Garanties, réclamation médiation

Garanties
Tous nos produits bénéficient des garanties suivantes :
- La garantie légale de conformité ;
- La garantie légale des vices cachés.
Pour bénéficier de ces garanties, il est impératif de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous conseillons de consulter attentivement les instructions d’entretien,
- Les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme à l’usage prévu du produit,
- Les défauts et leurs conséquences dus à des causes extérieures.
Dans tous les cas, Podiums ne saurait être tenue responsable si le fabricant refuse d’appliquer sa garantie commerciale pour les raisons susmentionnées.
Pour les garanties commerciales concernant les chaussures et sacs, veuillez consulter l’article « Nos garanties ». Pour les bijoux, référez-vous à l’article « Nos garanties bijoux ».
Conformément à l’article D. 211-2 du Code de la consommation, le Client est informé des informations suivantes :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour bénéficier de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pendant ce délai, il suffit au consommateur de prouver l’existence du défaut de conformité, sans avoir à démontrer sa date d’apparition.
Si le contrat de vente prévoit la fourniture continue d’un contenu ou service numérique pendant plus de deux ans, la garantie légale s’applique pendant toute la durée de la fourniture. Le consommateur doit seulement prouver l’existence du défaut de conformité affectant ce contenu ou service, sans devoir préciser la date de son apparition.
La garantie légale de conformité impose au professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du bien.
Cette garantie permet au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur.
Si le bien est réparé, la garantie initiale est prolongée de six mois. Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose un remplacement, la garantie légale est renouvelée pour deux ans à partir de la date de remplacement.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou annuler le contrat et se faire rembourser intégralement contre restitution du bien dans les cas suivants :
1. Si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. Si la réparation ou le remplacement intervient après trente jours ;
3. Si la réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur, notamment si le consommateur supporte les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme ;
4. Si la non-conformité persiste après plusieurs tentatives de mise en conformité.
Si le défaut est grave, la réduction de prix ou la résolution du contrat peut être immédiate sans nécessité de demander réparation ou remplacement.
Le consommateur ne peut pas annuler la vente si le défaut de conformité est mineur.
Tout temps d’immobilisation du bien pour réparation ou remplacement suspend la garantie restante jusqu’à la remise en état du bien.
Ces droits sont garantis par les articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui entrave de mauvaise foi l’application de la garantie légale de conformité risque une amende civile allant jusqu’à 300 000 euros, pouvant être portée à 10 % de son chiffre d’affaires annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Réclamation / Médiation
Toute réclamation doit être formulée préalablement par email via la rubrique « Contactez-nous » sur le site ou par téléphone au Service Client.
Adresse de contact : contact@podiumsnancy.fr ou au 03 83 35 54 36.
Le remboursement, le cas échéant, sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de l’article par Podiums, selon le mode de paiement choisi lors de la commande, soit sur la carte bancaire utilisée, soit sur le compte PayPal du client. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation.
Podiums adhère au Code Déontologique de l’ANM (Association Nationale des Médiateurs) et au système de médiation de cette fédération.
Le client peut contacter le service de médiation de l’ANM (Association Nationale des Médiateurs) via ce lien : https://www.anm-mediation.com/page-contact.php.
Il est également possible de contacter l’ANM au 01 46 81 20 95 ou par courrier à l’adresse suivante : 2 RUE DE COLMAR, 94300 VINCENNES.
Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, Podiums informe le client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne, qui recueille les réclamations issues des achats en ligne des consommateurs européens et les transmet aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 12 : Litiges

Tout litige pourra être soumis à notre service client pour tenter un règlement amiable. En cas d’absence de solution amiable, les règles de compétence juridictionnelle s’appliqueront. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit d’assigner le Client devant le tribunal compétent du lieu de son domicile ou de son siège social.

Article 13 : Non renonciation

Il est convenu entre Podiums et les utilisateurs du site que tout manquement ou toute renonciation d’une des parties à l’application de tout ou partie des engagements prévus dans les présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être considéré comme une modification du présent accord, ne génèrera aucun droit, ni ne pourra être interprété comme une renonciation à cet engagement pour l’avenir.

Article 14 : Force majeure

L’exécution par le Vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure empêchant ou retardant son exécution. Sont considérés comme tels les événements reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas, Podiums informera ses clients par email dans un délai de 7 jours.

Article 15 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 16 : Droits de douane

Toute commande passée sur Podiums-nancy.com et livrée en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des taxes et droits de douane, qui seront éventuellement appliqués à l’arrivée du colis à sa destination. Ces frais sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité exclusive. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et les taxes applicables. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays pour connaître les montants exacts.

Article 17 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

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Article 18 : Mentions légales

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